Cette page fournit les informations légales relatives à saw-tools.me, conformément à la loi française n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN, article 6).
1. Éditeur du site
Société : SAW CONCEPT
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 1553 Chemin de Gibrou, 82200 Moissac, France
SIRET : 988 041 836 00012
RCS : 988 041 836 R.C.S. Montauban
N° TVA intracommunautaire : FR05988041836
Email : hello@saw-tools.me
Directeur de la publication : William Noël, Président
2. Hébergeur
Société : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site : www.ovh.com
3. Propriété intellectuelle
La structure, la conception, le code source, les illustrations et le contenu de saw-tools.me sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos figurant sur ce site (notamment « SAW TOOLS ») sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
4. Crédits tiers
- Police Outfit : Google Fonts, licence SIL Open Font
- Bibliothèque qrcode-generator : Kazuhiko Arase, licence MIT
5. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations diffusées. L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service.
6. Liens hypertextes
Les liens hypertextes externes sont fournis à titre indicatif. L'éditeur n'a aucun contrôle sur les sites externes et décline toute responsabilité concernant leurs contenus.
7. Loi applicable
Le site est régi par le droit français. Tout litige relatif à son fonctionnement relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents, sauf dispositions impératives contraires des lois consuméristes du pays de l'utilisateur.
8. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Le service étant gratuit, ce dispositif est rappelé à titre d'information.